Conditions générales d’utilisation du site Orivunexus
Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation de orivunexus.sbs et les obligations qui en découlent pour chaque utilisateur. Merci de les lire attentivement.
Mise à jour le 12 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes présents dans ces conditions ont un sens particulier.
« Utilisateur » désigne toute personne ayant accès au site, qu’elle soit visiteur ou inscrit.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités et contenus offerts sur orivunexus.sbs.
« Contenus » couvre toutes les informations diffusées sur le site, incluant textes, images et médias.
« Editeur » désigne la personne ou entité responsable de orivunexus.sbs.
Utilisation des services
Les services offerts doivent être utilisés dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions.
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Usages interdits
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Tous les contenus présents sur orivunexus.sbs (textes, images, graphismes, logos…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale du site sans autorisation écrite est interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
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Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu sur orivunexus.sbs, vous nous concédez une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et mondiale de ce contenu.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées dans le strict respect de notre politique de confidentialité et conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
Voir la politiqueAvertissement de responsabilité légale
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Limite de garantie
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Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme à ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, la médiation est proposée pour résoudre le litige à l’amiable.
Arbitrage
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à un tribunal compétent.
La juridiction compétente dépendra du lieu de résidence de l’utilisateur.
Plateforme de résolution européenne
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour tout différend lié à un achat.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Orivunexus.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de France sont compétents.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des conditions stipulées ici.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès leur publication.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant ces conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@orivunexus.sbs
Téléphone: +33 9 67 42 57 41
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 12 décembre 2025
Version: 3.0